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Une bataille juridique qui dure depuis plus de 20 ans...
Le Hang®, un instrument de musique innovant créé par la société suisse PANArt, est au cœur d'une bataille juridique intense. Depuis son introduction en 2000, le Hang® a captivé les musiciens et les amateurs de musique du monde entier avec sa résonance unique et son design distinctif. Cependant, avec la popularité croissante de l'instrument, de nombreuses imitations ont vu le jour, entraînant PANArt dans une série de litiges pour protéger son œuvre originale.
La question centrale de ces affaires judiciaires est de savoir si PANArt détient un droit d'auteur sur le design et la sonorité du Hang®, ou si l'instrument peut être librement reproduit et vendu par d'autres fabricants. Les tribunaux ont été appelés à trancher sur des sujets complexes tels que la distinction entre la protection du droit d'auteur et celle des marques déposées, ainsi que l'étendue de la protection juridique des instruments de musique en tant qu'œuvres d'art.
Les décisions des tribunaux dans ces affaires pourraient avoir des implications significatives non seulement pour PANArt et les fabricants de handpans, mais aussi pour l'industrie de la musique et le droit de la propriété intellectuelle en général. Alors que PANArt défend son droit à l'exclusivité de son invention, les fabricants de handpans plaident pour le droit de continuer à produire et à vendre des instruments inspirés du Hang®, affirmant que l'innovation et la diversité dans le domaine de la musique ne doivent pas être entravées par des restrictions de droit d'auteur.
Le tribunal de Berne est donc confronté à la tâche délicate d'équilibrer les intérêts de la protection de la propriété intellectuelle avec ceux de la liberté d'expression et de l'innovation. L'issue de cette affaire pourrait redéfinir les limites de la protection par le droit d'auteur dans le domaine des instruments de musique et influencer la manière dont les créateurs et les innovateurs abordent la conception et la commercialisation de leurs œuvres.
Il est à noter que ni PANArt, ni le groupement des plaignants de Berne (voir ci-dessous) n'ont réussi à trouver un accord amiable qui permettrait de rendre justice à chacun. La proposition de verser des royalties à PANArt pour chaque handpan vendu à travers le monde n'a pas été retenue par les créateurs Suisse.
Quelle est la position de PANArt dans cette affaire ?
La position de PANArt dans l'affaire juridique concernant le droit d'auteur du Hang® est qu'ils sont convaincus que leur instrument est protégé par le droit d'auteur, au moins en Allemagne, et sont prêts à entreprendre des démarches judiciaires contre d'autres fournisseurs de handpans qui produisent des copies du Hang®. Ils ont également mentionné que des tribunaux régionaux allemands ont jugé que le Hang® était protégé par le droit d'auteur et ont interdit la distribution des handpans litigieux. Cependant, ces jugements n'ont pas encore été exécutés pour le moment.
PANArt a également souligné que les récents arrêts de la Cour de justice européenne valent également dans tous les autres pays de l'UE et au-delà, renforçant leur conviction que le Hang® est protégé par le droit d'auteur en dehors de l'Allemagne, y compris en Suisse. Ils distinguent clairement la protection du droit d'auteur, qui concerne la forme de l'instrument, de la protection des marques, qui concerne le nom du produit.
Qui sont les fabricants et revendeurs impliqués dans l'affrontement juridique ?
Les fabricants et revendeurs impliqués dans l'affrontement juridique avec PANArt sont mentionnés dans une séquence chronologique des événements depuis l'automne 2020, publiée par PANIVERSE.ORG. Depuis septembre 2020 un groupe représentatif des différents acteurs du handpan (fabricants, revendeurs, professeurs, artistes...) appelé "Handpan Community United" (HCU website) a également été fondé en réponse à la situation juridique. HCU reste un groupe informel qui ne peut pas se constituer partie civile pour un procès. Son rôle consiste à informer la communauté et à lever des fonds pour financer les frais de justice.
Les plaignants au tribunal de Berne sont des personnes morales et physiques, fabricants de handpans, des importateurs d'instruments fabriqués en Chine, des revendeurs d'instruments de musique et des sites de dropshipping (envoi direct du fournisseur - en Chine - au client final).
La liste complète, ainsi que les arguments des plaignants, sont consultables ICI. Les plaignants sont représentés par le cabinet d'avocats international Bird & Bird.
En outre, il y a eu un cas juridique en Suisse qui a été résolu pacifiquement entre EchoSoundSculpture GmbH et PANArt Hangbau AG, où EchoSoundSculpture a dû modifier la conception de ses handpans pour éviter toute confusion avec les instruments de PANArt. Un autre fabricant suisse, Soma Sound Sculptures, a également modifié son design suite à ce règlement.
Quels sont les arguments des fabricants de handpans contre PANArt?
Les fabricants de handpans ont plusieurs arguments contre PANArt dans l'affaire juridique concernant le droit d'auteur du Hang®. Voici quelques-uns de leurs points principaux :
Liberté de Forme :
Un avis d'expert (Pr Achong) publié par PANArt affirme que toute forme extérieure est concevable pour les handpans et que la forme de lentille est une décision esthétique. Cela suggère que la conception et la forme spécifiques du Hang® ne sont pas les seules possibles pour un instrument de ce type et pour produire le même son. Cette hypothèse est fortement contestée par l'ensemble des fabricants actuels de handpans qui estiment que la forme lenticullaire (forme de lentille) est un pré-requis indispensable pour obtenir le son recherché, ainsi qu'une ergonomie de jeu.
Innovation et Diversité :
Les fabricants soutiennent que l'innovation et la diversité dans le domaine de la musique ne doivent pas être entravées par des restrictions de droit d'auteur. Ils plaident pour le droit de continuer à produire et à vendre des instruments inspirés du Hang®, sans être limités par des revendications de droit d'auteur.
Questionnement de la Validité du Droit d'Auteur :
La situation juridique des handpans est devenue plus que discutable suite à une décision de justice allemande, remettant en question la validité du droit d'auteur appliqué aux arts appliqués.
Communauté Handpan Unie (Handpan Community United, HCU) :
En réponse à la situation juridique, un groupe appelé "Handpan Community United" (HCU) a été fondé, soulignant la solidarité et l'unité des fabricants face à la situation.
Pourquoi est-ce que l'affrontement juridique entre PANArt et les fabricants de handpans est important pour l'industrie musicale ?
L'affrontement juridique entre PANArt et les fabricants de handpans est important pour l'industrie musicale pour plusieurs raisons :
Droit d'Auteur et Innovation :
Ce cas met en lumière la tension entre la protection du droit d'auteur et l'innovation dans la création d'instruments de musique. Les décisions prises pourraient influencer la manière dont les droits d'auteur sont appliqués aux instruments de musique et aux designs dans le futur.
Précédent Juridique :
Les résultats de cette affaire pourraient établir un précédent important pour les litiges futurs concernant la propriété intellectuelle dans l'industrie musicale.
Accès et Diversité :
L'issue de l'affaire pourrait affecter l'accès des musiciens à une variété d'instruments et la capacité des fabricants à proposer des designs innovants sans craindre des poursuites pour violation du droit d'auteur.
Protection des Créations Originales :
Elle soulève également des questions sur la protection des créations originales et sur la manière dont les créateurs peuvent défendre leurs œuvres contre les imitations.
Impact sur les Petites Entreprises :
Comme l'industrie des handpans est composée de nombreux petits fabricants, l'affaire pourrait avoir un impact significatif sur ces entreprises et sur la culture de l'innovation au sein de la communauté.
Solidarité Communautaire :
La formation de groupes tels que "Handpan Community United" (HCU) montre l'importance de la solidarité communautaire face aux défis juridiques et pourrait inspirer d'autres communautés à s'unir pour protéger leurs intérêts communs.
En résumé, cette affaire est un baromètre pour l'équilibre entre la protection de la propriété intellectuelle et la liberté de création dans l'industrie musicale, avec des implications potentielles pour les créateurs, les fabricants et les consommateurs de musique à travers le monde.
Sources :
Site officiel de PANArt, créateurs du Hang®: https://panart.ch/
Site officiel de HCU (Handpan Community United): https://hcu.global/
Site Paniverse.org : https://paniverse.org/
Site Pan Lab Vienna : https://pan-lab-vienna.at/timeline-panarts-klagen/
Résumé du dossier présenté par les plaignants à la cour de justice de Berne (CH) : https://hcu.global/wp-content/uploads/2022/09/220511-Ayasa-et-al-v-PANArt-brief-to-Court-of-Berne-1_compressed.pdf (en allemand)