Conditions Générales de Vente et politique de données personnelles

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Monnaie et tarifs
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (cf. art. 5.3 Livraison ; délais et coûts).
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
METAL SOUNDS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

1.2 - Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de METAL SOUNDS jusqu'au complet encaissement du prix par METAL SOUNDS.


ARTICLE 2 - MODALITÉS DE COMMANDE
Les commandes se font par le biais du site internet, et les règlements sont effectués par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque (pour la France métropolitaine uniquement).

Pour toute question sur votre commande, merci de contacter notre service client en utilisant le formulaire de contact.

METAL SOUNDS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter cette commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par METAL SOUNDS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par METAL SOUNDS et ses clients.


ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, information affichée au moment de l'ajout d'un article dans le panier.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Notez que les produits commandés ne sont pas disponibles lors de votre commande. Ils sont fabriqués suite à votre commande (délai indiqué dans chaque fiche article).

 
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 - Généralités
Les produits achetés sur metalsounds.fr sont livrés en France métropolitaine (+ Corse et Monaco), les DOM-TOM, en Europe et à l’international. Si votre pays de livraison ne figure pas dans la liste des pays proposés par le site de METAL SOUNDS, merci de nous contacter commandes@metalsounds.fr

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués dans l`'article 5.3 délais et coûts sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes, et ce essentiellement en fonction de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
METAL SOUNDS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

En cas de retard inhabituel, un mail ou tout autre moyen de communication à notre disposition sera utilisé afin de vous en informer dans les meilleurs délais.

5.2 - Problèmes au moment de la livraison
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits désaccordés ou cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par le bureau de Poste dont il dépend un "constat de spoliation" (constat 170) afin que le Vendeur puisse ouvrir une enquête.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l'original du "constat de spoliation" le cas échéant) par courrier à : METAL SOUNDS, ZA Piossane II - 2, impasse d'Occitanie - 31590 VERFEIL. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Détails des retours produit --> Voir Article 8.3

5.3 - Délais et coûts
Les délais de traitement et de livraison sont les suivants :

- Traitement des commandes : 2 jours ouvrés
- Livraison des commandes : Une fois votre instrument fabriqué et emballé les délais de livraison sont indexés sur les conditions contractuelles pratiqués par les transporteurs (La Poste et Chronopost), et dépendent du lieu de destination précis (entre 2 et 3 jours pour la France métropolitaine).
Le coût de la livraison indiqué au client lors de sa commande comprend : le traitement de la commande, l'emballage des produits et le coût du transport (selon le prestataire choisi par le client).

Pour toute commande supérieure à 190 euros TTC, livrable en France métropolitaine, METAL SOUNDS offre les frais de port. Toutefois, en cas de retour des marchandises, suite à l'exercice du délai de rétractation (voir article 8 « Satisfait ou remboursé »), le port sera intégralement facturé et donc déduit du montant remboursable.


ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue soit :

- Par carte bancaire des réseaux CB, VISA et MASTERCARD :
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé de la BNP qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le débit de la carte est effectué le lendemain de la date de transaction.

- En 4 fois sans frais par carte bancaire :
Les clients (personnes physiques non professionnelles) de Metal Sounds peuvent choisir le mode de paiement par CB en « 4 fois sans frais ».
La commande sera validée après encaissement du premier versement, représentant 25% du montant TTC de la commande. Les échéances suivantes sont prélevées automatiquement comme suit : 30 jours après la date de paiement pour le premier prélèvement, 60 jours après la date de paiement pour second prélèvement, 90 jours après la date de paiement pour le solde. Les dates de prélèvement peuvent varier très légèrement selon les jours ouvrés, mois et années, Metal Sounds n'étant pas responsable de la mise en recouvrement des prélèvements.

- Par chèque : Compensable en France, établi en Euros à l'ordre de METAL SOUNDS et adressé à :

METAL SOUNDS

Z.A. PIOSSANE II

2 IMPASSE D'OCCITANIE

31590 VERFEIL - FRANCE

NB : Votre commande ne sera validée qu’après réception du chèque et encaissement de celui-ci.

- Par virement bancaire :

A réception de votre commande nous vous envoyons un email contenant nos coordonnées bancaire complète pour réaliser le virement. Votre commande sera prise en compte à la date de réception de votre virement. Des frais de virements internationaux peuvent être réclamés au client en cas de paiements multiples. Le calcul de ces frais se base sur la tarification bancaire en vigueur à la date de l'achat.

ARTICLE 7 - SÉCURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation de transit des données.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL proposé par la BNP, dans le cadre du contrat de commerce électronique MERCANET, qui garantie une totale confidentialité sur vos informations personnelles de paiement.

METAL SOUNDS ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dysfonctionnement dû à un problème de prestation de service de la BNP.


ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
8.1 - Délai de rétractation
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Le client doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société METAL SOUNDS par un mail à l'adresse info@metalsounds.fr en retour duquel lui sera retourné un N° de dossier sans lequel aucun retour ne sera accepté.

8.2 - Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, METAL SOUNDS s'engage à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 15 jours.
Le remboursement s'effectuera au choix de METAL SOUNDS par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Sur vos réclamations vous devez indiquer vos coordonnées (acquéreur), votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture et les motifs de votre réclamation. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

8.3 - Accord pour retour produit
Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et le client (cf modalités article 8.1). Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra au client d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné au vendeur dans son emballage d'origine et sous 48 heures après livraison, ou bien, et seulement en cas d'acceptation expresse par le vendeur, des photos pourront être envoyées pour prouver le mauvais état du produit également sous 48 h après réception.

Les retours produits sont à effectuer à l'adresse ci-dessous :

METAL SOUNDS

Z.A.E LA GARRIGUE

21B RUE DE LA LUCQUE

34725 SAINT ANDRÉ DE SANGONIS - FRANCE

8.4 - Rejets
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.


ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition et nous ferons un plaisir de vous conseiller. Pour contacter notre service client envoyez-nous un e-mail ou téléphonez-nous au +33(0)5 34 27 20 10.

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://metalsounds.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de METAL SOUNDS. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de METAL SOUNDS est strictement interdite.


ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de METAL SOUNDS ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter par courrier électronique via notre formulaire de contact.

METAL SOUNDS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. METAL SOUNDS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. METAL SOUNDS ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de METAL SOUNDS. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site http://www.metalsounds.fr.
METAL SOUNDS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si METAL SOUNDS n'a pas vocation à vendre à des professionnels. METAL SOUNDS ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.


ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de désaccord persistant, le litige en résultant sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse (France).


ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
METAL SOUNDS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservée aux clients de Percussions.org, notamment par les lettres d'informations de METAL SOUNDS auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par METAL SOUNDS que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.


ARTICLE 14 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant votre demande par courrier électronique via notre formulaire de contact ou par courrier postal en nous indiquant vos nom, prénom, adresse en précisant votre référence client :

Adresse postale :

METAL SOUNDS

ZA Piossane II

2, impasse d'Occitanie

31590 VERFEIL - FRANCE.

Politique des données personnelles

Nous protégeons votre vie privée. Parce que vos données personnelles sont précieuses, nous nous engageons à aller au-delà de ce que recommande la législation en vigueur.

Voici les engagements que nous prenons :

1 - Nous ne collectons vos données qu’avec votre accord et en vous expliquant clairement l’usage que nous voulons en faire.

2 - Nous ne vous enverrons des communications et newsletters qu’avec votre autorisation explicite.

3 - Aucun cookie utilisé pour des fins de service, de personnalisation ou publicitaire ne sera posé sans votre autorisation.

4 - Toutes les données récupérées sont hébergées en France en priorité ou en Union Européenne.

5 - Nous ne conservons vos données que le strict temps nécessaire au traitement des commandes ou de l’usage du service choisi. Au-delà de ce délai, elles sont systématiquement supprimées.

6 - Nous ne partageons pas vos informations avec les autres sociétés.

7 - Vous gardez la main sur vos données personnelles : nous vous donnons les moyens de les consulter, modifier, supprimer.

8 - Nous mettons tout en œuvre pour protéger l’ensemble de vos données personnelles.

9 - En cas d’atteinte aux données personnelles, nous vous informerions le plus rapidement et plus précisément possible.